Démocratie directe : initiatives, référendums et pétitions en cours

Mise à jour : 24 avril 2000

©Pascal Holenweg, Genève, 1999

Référendum contre la modification de la Loi fédérale sur l'assurance chômage

Expiration du délai de récolte des signatures : 18 juillet 2002

• Des listes peuvent être commandées au Parti socialiste, tel. 022 338.20.70, ou par courriel

Le bénéfice de la Banque nationale pour l'AVS

Initiative populaire fédérale pour le versement du bénéfice net de la Banque nationale au fonds de compensation de l'assurance-vieilesse et survivants, sous déduction d'un milliard de FS versés aux cantons.

Expiration du délai de récolte des signatures : 9 octobre 2002

• Les listes peuvent être commandées au Comité pour la sécurité AVS (COSA), case postale 105, 4001 Bâle, fax 061 283.00.03, ou sur la toile

Pour un moratoire sur les antennes de téléphonie mobile

Initiative populaire fédérale pour l'interdiction de la construction ou de l'agrandissement de stations radioémettrices à caractère privé ou commercial, tant que l'inocuité des rayons non ionisants et des champs magnétiques ou électromagnétiques, n'aura pas été démontrée.

Expiration du délai de récolte des signatures : 12 mars 2003

• Les listes peuvent être commandées au Comité d'initiative "Moratoire sur les antennes de téléphonie mobile", CP 321, 8029 Zürich, ou sur la toile :

• Les initiatives lancées ou soutenues par le Parti socialiste