CONTRAT

Entre les soussignés

La société ...................., dont le siège social est à ................................., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ................................... sous le n°

Représentée par M. .................................... ci-après dénommée le mandant,

D’une part

Et Mme , demeurant à                                                                ci-après dénommée la Conseillère d’autre part

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

MANDANT

Le Mandant confie à la conseillère, qui accepte, le mandat de vendre au nom et pour le compte de la société, les produits qui font l’objet de son commerce.

Ce mandat n’est pas régi par les dipositions de la loi du 25 juin 1991 relative aux rapports entre agents commerciaux et leurs mandants, ni par le décret du 23 décembre 1958 modifié par le décret du 10 juin 1992, relatifs aux agents commerciaux.

La conseillère exercera sa profession en qualité de mandataire occasionnel sans aucun lien de subordination envers la société, les relations entre les parties s’inscrivant dans le cadre de l’article 3 de la loi n°93121 du 27/01/1993, portant diverses mesures d’ordre social et arrétés ministériel du 24/12/1986 et du 22/02/1993.

OBJET DU MANDANT

Le Mandat porte sur les produits suivants :

Les compléments alimentaires d’une part et la gamme cosmétique, hygiène et soins d’autre part ; ainsi que ceux que le Mandant viendrait à commercialiser ultérieurement, étant entendu que pour ces derniers, elle se réserve le droit d’en confier ou non la vente à la conseillère qui demeure libre de l’accepter ou de le refuser.

Le Mandant se réserve le droit de cesser à tout moment la vente de tel ou tel produit, ainsi que d’en modifier les caractéristiques.

TERRITOIRE

La Conseillère exercera librement sans territoires géographique défini auprès d’une clientèle de particuliers à domicile, compte tenu de l’objet du Mandat, elle s’interdit de vendre à des revendeurs que ce soient les grossistes, magasins, apiculteurs, pharmacies etc.…

La conseillère ne bénéficie d’aucune exclusivité du Mandant qui demeure libre de faire intervenir où que ce soit, à sa convenance et à tout moment tout autre mandataire ou salarié.

CONDITIONS D’EXERCICE DU MANDAT

En sa qualité de mandataire, la Conseillère bénéficiera de la plus grande indépendance, organisera la prospection de sa clientèle à sa convenance et s ‘engagera à accorder ses meilleurs soins à la représentation de la société. En revanche, aucune méthode de vente n’est imposée à la conseillère ni d’obligations de quota.

La Conseillère devra se conformer strictement aux conditions de vente, tarifs minimum et autres directives générales (argumentaires produits notamment) du Mandant. Elle devra s’assurer de la solvabilité des clients visités, en particulier lorsque le Mandant l’aura mis en garde contre un client considéré comme douteux et qu’elle lui aura donné les instructions précises sur les modalités de règlement de ce client.

Elle sera informée des réunions d’informations (elle reste libre d’y être présente ou non) ou des publications éventuelles de la société dans les domaines susceptibles de rendre plus efficace son travail de prospection, de conseil, de vente.

La Conseillère pourra travailler sous quelque forme que ce soit pour toute autre entreprise sans avoir à solliciter d’autorisation du Manadnt , mais ne pourra accepter la représentation d’une entreprise concurrente du Mandant, sans l’accord de ce dernier.

La Conseillère s’engage à communiquer la liste des entreprises pour lesquelles elle exerce actuellement une activité de représentation commerciale et à en informer le Mandant de toute nouvelle activité.

REMUNERATION

En rémunération de ses services, la Conseillère percevra une rémunération de telle que prévue en annexe au présent contrat, constituée par une commission sur le chiffre d’affaires TTC résultant des opérations directes conclues par la Conseillère.

Le droit à la commission n’est acquis qu’après exécution des ordres et règlements des factures la concernant. Il ne peut être dû aucune commission sur les ordres exécutés non encaissés pour quelques causes que ce soit, sauf circonstances imputables au Mandant.

Le règlement des commissions acquises s’effectuera trimestriellement, et ne sera fait que si leur montant total est supérieur à 100F net par mois.

Il sera remis à la Conseillère un relevé des commissions établi à la fin du trimestre en cours, et le paiement s’effectuera à ce moment.

La rémunération ci-dessus fixée, englobe toutes les indemnités de quelque nature que ce soit, y compris en matière de congés, et l’ensemble des frais que la conseillère est susceptible d’engager pour les besoins de son activité ; en conséquence, aucun remboursement de frais ne sera effectué.

En application de l’article 3 de la loi n°93-121 du 17/01/1993, portant diverses mesures d’ordre social, et aux arrétés du 24/12/1986 et du 22/02/1993, portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personnes à personnes, les cotisations sociales prévues par la réglementation en vigueur ou qui pourraient ultérieurement être mise en place ou modifiées sont réglées par la société.

En cas de rupture du présent contrat, et quelle qu’en soit la cause, la Conseillère aura droit aux commissions sur toutes les affaires résultant de son activité en cours du présent contrat et qui auront été conclue dans le délai d’un mois, suivant la date de cessation effective du contrat.  

DUREE

Le présent contrat est conclu à dater du.................... , pour une durée indéterminée. Il pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties en respectant, sauf faute grave de l'une des parties ou cas de force majeure un préavis réciproque d’un mois.       Le préavis commencera à courir à compter de la notification de la rupture du contra.

Il est expressément convenu entre les parties qu’aucune indemnité de rupture, de quelque nature que ce soit, ne sera due.

COLLECTION – DOCUMENTATION

La documentation (manuel de vente, prospectus, échantillons) confiée à la Conseillère reste la propriété du Mandant. En fin de contrat, qu’elle qu’en soit la cause, la Conseillère doit retourner immédiatement à ses frais sans y être invitée par le Mandant, ceci, même si les comptes existant entre eux ne sont définitivement réglés.

LITIGE

En cas de litige ayant trait à l’execution ou à la résiliation du présent contrat, et à défaut de solution amiable, les parties sont convenues de faire attribution de juridiction au Tribunal de commerce de Clermont Ferrand.

Fait à le

En triple exemplaire                                  La Conseillère                             Le Mandant

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