Quand nos arrières grand’mères pouvaient voter.

En 1791, le territoire de la "Province de Québec" est amputé de sa moitié lors de la création de deux provinces dont celle du Bas-Canada correspondant au Québec d’aujourd’hui, celle du Haut-Canada corres- pondant à l’Ontario d’aujourd’hui. C’étaient des états et entités administratives complètement séparés, qui relevaient chacun directement de Londres.

Chacune des deux provinces s’est vue octroyée une assemblée dont les représentants sont élus au suffrage universel. Dans la nouvelle constitution telle que promulgué par l’Acte constitutionnel de 1791 avait le droit de vote:

"toute personne au-dessus de 21 ans remplissant les conditions d’éligibilité prescrites par la loi dont celles de propriétés et de revenus."

Les femmes du Bas-Canada, de par le vieux code français (coutume de Paris) qui les régissait, étant co-propriétaires de tous les avoirs du ménage, exercèrent le droit de vote sans que personne s’y oppose. Dans les faits, ce fut une première mondiale.

Cependant, lors de la réuniion des deux Canadas en 1841, comme dans le Haut-Canada les femmes n’avaient pas le droit de vote, le parlement du Canada Uni retirait par le biais d’une législation en 1849, pour question d’uniformité semble-t-il, ce droit de vote des femmes du Bas-Canada qu’elles exerçaient depuis 1791.

Pour revenir en 1791, il y avait plus:

En employant le mot "personne" le législateur pouvait laisser croire que le droit de vote s’étendait à tous sans distinction de sexe, etc. En fait, ce ne fut pas le cas. Dans la constitution britannique la femme n"était pas reconnue au sens de la loi comme une "personne", d’où la méprise.

John Macdonald, premier ministre du Canada, en 1885, déposait un projet de loi destiné à apporter certains changements à la loi électorale, adoptant un texte à première vue qui allait dans le même sens que celui adopté en 1791.

Article No-1:

"À droit de vote toute "personne" au-dessus de 21 ans remplisssant les conditions d’éligibilité prescrites par la loi, etc.

Cependant l’article No-2 donnait la définiton de "personnes"

"Est une personne mâle, incluant un indien, mais excluant une personne de race mongole ou chinoise."

C’est sous la pression de groupes de femmes qui après un premier refus de la cour Suprême du Canada, le Conseil Privé de Londres en 1929 reconnaissait que désormais les femmes du Canada, pouvaient être considérées comme des "personnes".

Elles pouvaient maintenant dormir en paix.

"Les minutes du patrimoine" de la télévision d’état ont justement souligné récemment, le 70 ième anniversaire de cette éclatante victoire de la gent féminine du Canada.

Voici la version officielle relatant l’histoire du vote au Canada, une publication du directeur général des Élections du Canada, je cite:

"Contrairement aux femmes des autres colonies d’Amérique du Nord britannique, celles du Bas-Canada qui satisfont aux exigences du cens électoral peuvent voter. Aucune disposition de l’Acte constitutionnel ne les en empêche et elles ne tombent pas sous la coupe du droit coutumier anglais (Common Law)"

"En 1849, le Canada-Uni adopte une loi dans le but d,Uniformiser les lois électorales des deux provinces. Cette loi de 1849 interdit à toute femme de voter:

"Ainsi, les femmes du Bas-Canada, qui pouvaient voter depuis 1791 en vertu du droit civil français, perdent effectivement leur droit."

MERCIER.