- La dévolution des pouvoirs à l'Écosse et au pays de Galles,
1966-1999.
Dans les deux pays, la revendication autonomiste s'exprime à la fin
du XIXe siècle par la fondation de groupes de pression proches des
libéraux (1886 : Scottish Home Rule Association et Cymru Fydd
League) puis, après la Première Guerre mondiale et le déclin du
parti libéral, par celle de partis politiques nationalistes indépendants,
Plaid Cymru (1925) et le Scottish National Party (1934). Ce n'est
toutefois qu'au milieu des années 1960 que la question
constitutionnelle de la dévolution des pouvoirs devient un enjeu
majeur du débat politique britannique : en 1966, Gwynfor
Evans, président de Plaid Cymru, remporte l'élection partielle de
Carmarthen ; l'année suivante, Winnifred Ewing remporte pour le
Scottish National Party la partielle de Motherwell. Trente ans plus
tard, en septembre 1997, une majorité d'Écossais et de Gallois se
prononce par référendum pour la mise en place d'un Parlement à
Edimbourg, d'une Assemblée à Cardiff.
Considérés un peu vite comme un simple vote de protestation, les
succès de 1966-67 sont confirmés par la progression des votes
nationalistes en 1970 et, surtout, en 1974 (3 élus de Plaid Cymru
et 11 du SNP aux législatives d'octobre). Cette montée des
nationalismes contraint les travaillistes, nettement majoritaires
tant en Écosse qu'au pays de Galles, mais tributaires à
Westminster, à partir de 1977, du soutien des libéraux, à faire
voter deux lois de dévolution (Wales Act et Scotland Act, 1978),
repoussées l'année suivante par les électeurs gallois (nettement)
et écossais (de justesse) consultés par référendum. Opposé à
toute forme de dévolution, le parti conservateur de Margaret
Thatcher puis de John Major subit en Écosse et en Galles une érosion
telle qu'il n'y remporte aucun siège aux législatives de 1997. À
l'inverse, les travaillistes John Smith puis Tony Blair s'engagent,
sous la pression des nationalistes et des libéraux-démocrates, à
transférer un certain nombre de pouvoirs aux deux
"nations" périphériques de Grande- Bretagne.
Contrairement au processus de 1978- 79, le référendum précède la
loi : suite aux "oui" de septembre 1997 (net en Écosse,
timide au pays de Galles), le gouvernement de T. Blair fait voter à
Westminster le Government of Wales Act et le Scotland Act (1998). Le
premier met en place une Assemblée galloise dont les pouvoirs sont
limités à la législation dite secondaire, ou déléguée, dans un
certain nombre de domaines, le second un Parlement écossais doté
d'un véritable pouvoir législatif dans les domaines qui lui sont dévolus.
Assemblée et Parlement délèguent leurs pouvoirs exécutifs à un
Exécutive dirigé par un First Minister. Élus en mai 1999 selon un
système électoral qui mêle le scrutin d'arrondissement et la représentation
proportionnelle, les 60 Welsh Assembly Members forment un exécutif
travailliste, les 129 Members of the Scottish Parliament élisant un
First Minister travailliste à la tête d'un exécutif de coalition
(travaillistes et libéraux).
La question porte sur la période 1966 (élection de Carmarthen) -
1999 (élections à l'Assemblée galloise et au Parlement écossais).
Il conviendra notamment :
- de situer la question nationale par rapport aux grandes évolutions
économiques, politiques, sociologiques, démographiques,
culturelles de cette trentaine d'années.
- de comprendre le fonctionnement de la dévolution
administrative gérée, avant 1999, par les ministères aux
Affaires écossaises (Scottish office) et galloises (Welsh
Office).
- d'analyser la montée d'un nationalisme culturel dans les deux
pays à partir du milieu des années 1960, ainsi que, sous les
gouvernements conservateurs de 1979-97, le rejet des
"valeurs thatchériennes" par diverses composantes de
la société civile, notamment ces représentants d'Églises, de
syndicats, de municipalités, d'universités, d'associations,
etc. qui participent aux travaux de la Scottish Constitutional
Convention et de la Parliament for Wales Campaign.
- d'examiner les griefs, les objectifs (autonomie ou indépendance)
et l'idéologie (nationalisme ethnique, linguistique, civique,
etc.) des partis nationalistes, ainsi que l'attitude des partis
"britanniques" face à la question nationale et à la
nature du contrat constitutionnel qui lie Angleterre, Écosse et
pays de Galles.
- de réfléchir à la portée des changements constitutionnels
introduits par les lois de 1998 tant pour l'Écosse et le pays
de Galles que pour l'Angleterre et le Royaume-Uni.
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