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le risque inondation - eau et réglementation

Période d'ouverture de la pêche en 2002 dans le département de Meurthe-et-Moselle
Pêche en eau douce

Période d'ouverture générale
Période d'ouverture spécifique

Dispositions du Titre III du livre IV du code de l'environnement et notamment de l’article L. 436-5
réglementant la pêche en eau douce et de l’arrêté réglementaire permanent du 17.11.1998
relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en Meurthe-et-Moselle

Période d'ouverture générale

La pêche par tout procédé est interdite dans le département de Meurthe-et-Moselle pour les écrevisses, les grenouilles et toutes les espèces de poissons, en dehors des temps d’ouverture générale ci-après :

Cours d’eau de première catégorie du 9 MARS AU 15 SEPTEMBRE 2002

Cours d’eau de deuxième catégorie du 1^er JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2002 (pêche à la ligne)

Période d'ouverture spécifique

Compte tenu des dispositions ci-dessus et des périodes d’interdiction spécifique la pêche des espèces ci-après est interdite en dehors des temps d’ouverture suivants :

ESPECES	Cours d’eau de 1^ère catégorie	Cours d’eau de 2^ème catégorie
TRUITE ARC-EN-CIEL SAUMON DE FONTAINE TRUITE FARIO	Du 9 mars au 15 septembre Du 9 mars au 15 septembre Du 9 mars au 15 septembre	Du 1^er janvier au 31 décembre Du 9 mars au 15 septembre Du 9 mars au 15 septembre
OMBRE COMMUN	Du 18 mai au 15 septembre	Du 18 mai au 31 décembre
BROCHET SANDRE	Du 9 mars au 15 septembre Du 9 mars au 15 septembre	Du 1^er janvier au 27 janvier et du 1^er mai au 31 décembre
ECREVISSES à pattes rouges, à pattes grêles, à pattes blanches et des torrents	Du 27 juillet au 5 août	Du 27 juillet au 5 août
GRENOUILLES vertes et rousses	Du 15 avril au 15 septembre	Du 15 avril au 6 octobre
Toutes espèces de poissons non mentionnées ci-dessus	Du 9 mars au 15 septembre	Du 1^er janvier au 31 décembre

Les jours indiqués ci-dessus sont compris dans les périodes d’ouverture.

La pêche dans le lac de Pierre Percée, classé en deuxième catégorie grand lac intérieur de montagne, est réglementée par arrêté préfectoral spécifique. La pêche à la carpe, de nuit, est réglementée par arrêté préfectoral spécifique.

NOTA :

Le nombre de prises de salmonidés est limité à 6 par pêcheur et par jour.
La taille minimale de capture des salmonidés est fixée à 0,23 m. sur tout le département, à l’exception de la plaine où la taille est fixée à 0,20.
La taille minimale de l’ombre est fixée à 0,30 m.
La taille minimale du brochet est fixée à 0,50 m dans les eaux de 2ème catégorie.
La taille minimale du sandre est fixée à 0,40 m dans les eaux de 2ème catégorie.

GRENOUILLES : Le colportage, la vente, la mise en vente ou l’achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse, qu’il s’agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période dans les conditions déterminées par les articles L 411-1 du code de l'environnement, R 211-1 à 5 du code rural et de l'arrêté du 22 juillet 1993 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. La capture des autres espèces de grenouilles est totalement interdite.

Toute pêche est interdite dans les réserves définies par arrêtés préfectoraux.

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