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le risque inondation - période d'ouverture de la pêche
Eau et réglementation
Tout projet ayant rapport avec la ressource en eau peut-être concerné par un régime d’autorisation ou de déclaration préalable notamment en matière de police d’eau et de la pêche. Dans ce cas, un dossier précisant le projet et son incidence sur la ressource en eau doit être instruit par l’administration.
Les services compétents de l’Etat
en matière de police de l’eau et de la pêche se répartissent la
gestion des rivières.
Pour obtenir la carte de répartition des compétences en matière
de police de l'eau cliquer ici (disponible prochainement).
Pour obtenir la carte de répartition des compétences en matière de
police de la pêche cliquer ici (disponible prochainement).
De plus, sur le département, un pôle de compétence eau a été mis en place en 1995, il regroupe tous les services de l’Etat. Il traite les dossiers interministériels et réfléchit sur des axes dans les domaines d’application de la loi sur l’eau.
Les cours d’eau sont classés en première catégorie ou en deuxième catégorie selon l'arrêté du 7 décembre 1995. Pour obtenir la carte des catégories des cours d'eau cliquer ici.
De plus, si vous avez un problème lié à la pêche ou à l’eau vous pouvez vous adresser auprès du responsable. Mais, vous pouvez être soumis à d’autres réglementations. En nous envoyant la fiche de renseignement ci-jointe, nous pourrons vous préciser les réglementations applicables à votre projet.
Jacques MOUILLE, chargé de la police de la police de
l’eau et de la pêche
03.83.37.71.59
jacques.mouille@agriculture.gouv.fr
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