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Fiche de renseignements |
Cadre Général
Nom ou Raison Sociale (association-syndicat-CE-société) :
Adresse :
Téléphone : @mail:
Objet de la demande :
Descriptif sommaire des travaux envisagés liés à la demande :
Localisation géographique du projet (à figurer sur un plan de situation au
1/25000)
Département :
Commune :
N° et sections des parcelles d’implantation :
S’agit-il d’un projet nouveau ou d’une modification d’une réalisation existante ?
La commune d’implantation est-elle dotée d’un POS ?
Une opération de remembrement est-elle en cours ?
Existe-il un site classé ?
Objectif du projet
Rayer la mention inutile
Votre projet comporte-t-il la création d’un plan d’eau ?
oui non
Si oui :
p Quelle sera sa surface en m2 :
p sera-t-il vidangeable ?
oui non
p l’utilisation du plan d’eau est-elle
à caractère :
- familial
oui non
- à destination du public
oui non
- commercial
oui non
p prévoit-il un usage à des fins de
loisirs nautiques ?
oui non
si oui lesquels (baignade, canotage … ) :
p prévoit-il un usage pour la pêche ?
oui non
p prévoit-il l’élevage de poissons ?
oui non
quel tonnage annuel ? /T/an
quelles espèces ?
p prévoit-il un usage aux fins de
défense incendie ?
oui non
p prévoit-il d’autres usages ?
oui non
Votre projet comporte-t-il un prélèvement d’eau ?
oui non
(le figurer clairement sur un plan au 1/25000)
Si oui :
p se situe-t-il sur votre propriété ?
oui non
p l’eau est-elle destinée à un usage
alimentaire ?
oui non
p quel sera le débit journalier
prélevé ? /m3/jour
p quelle est l’origine du
prélèvement ?
¦ cours d’eau oui non
¦ source donnant naissance à un cours d’eau oui non
¦ nappe souterraine oui non
¦ eau de ruissellement oui non
¦ source diffuse oui non
¦ autres origines (à préciser) :
Votre projet comporte-t-il un rejet d’eau ?
oui non
(le figurer clairement sur un plan au 1/25000)
Si oui :
p il aboutira dans :
¦ le sol oui non
¦ le sous-sol oui non
¦ un cours d’eau oui non
¦ un réseau public d’assainissement oui non
¦ autres (à préciser) :
p il provient :
¦ d’une installation industrielle ou artisanale oui non
¦ d’un élevage oui non
si oui, préciser les animaux élevés :
et l’importance de l’atelier :
¦ d’un usage domestique oui non
¦ autre (à préciser) :
Description du projet de travaux
Utilisation du site
p Votre projet nécessite-t-il le
creusement et l’extraction de matériaux ? oui
non
Si oui :
¦ quel tonnage ? tonnes sur quelle surface ? m2
¦ quelle sera leur utilisation ?
¦ quelle sera leur destination ?
¦ quelle est leur nature ?
¦ y a-t-il nécessité de déboisement ou défrichement préalable ? oui non
Les ouvrages et travaux
p y aura-t-il édification d’une
construction visible ?
oui non
Si oui :
p votre projet inclut-il des installations annexes oui non¦ de quelle hauteur ? mètres ¦ de quelle surface ? m2
¦ ouvrage dans le lit
¦ en barrage
¦ en dérivation
Les contraintes de l’environnement du site
A proximité du site rencontre-t-on des :
¦ points d’eau utilisés à des fin alimentaires oui non
Si oui distance en mètre : m
¦ cours d’eau oui non
¦ plan d’eau oui non
¦ ouvrage de stockage d’eau oui non
¦ habitations oui non
¦ conduites souterraines (eau, gaz, hydrocarbure) oui non
¦ voies publiques de transport (route, chemin,canal) oui non
¦ lignes EDF oui non
Ce document vise à cerner les réglementations susceptibles de s’appliquer à votre projet, afin de définir les modalités appropriées d’instruction.
En fonction de votre projet, des renseignements complémentaires pourront être sollicités.