Le Rôle du Médecin du Travail
1- Historique de la médecine du travail et fondements légaux :
Depuis l'antiquité la notion de causalité n'était pas ignorée. Le besoin d'organisation a été ressenti vers la fin du 19eme siècle avec l'essor industriel en europe. Il s'ensuit des obligations par des recommandations internationales et des réglementations nationales depuis le 25 Octobre 1956 qui ont rendu obligatoires les services de la médecine du travail dans les entreprises industrielles et les entreprises commerciales ayant plus de 40 salariés. Le Code du travail paru en 1966 ( loi n° 66/27 du 30/04/1966 art. 152, 153, 156 ) et révisé en 1994 ( loi n° 94/29 du 21/02/94 ), et en 1996 rend obligatoire la médecine du travail à toutes les entreprises et au secteur agricole ( loi 96/62 du 15/07/1996 ). Récemment le décret n° 2000/19985 du 12/09/2000 ( JORT n° 76 du 27/09/2000 ) réglemente les groupements inter-entreprises de médecine du travail ( GIEMDT ).
2- Organisation et fonctionnement :
2.1. Mode de Fonctionnement :
2.1.1. Services Autonomes :
Les entreprises ayant plus de 500 salariés peuvent créer leurs services médicaux du travail autonomes soit adhérer au GIEMDT. Les services autonomes peuvent recruter les médecins du travail à plein temps ( si l'effectif de l'entreprise est important ou si le risque professionnel est notable ) ou à temps partiel ou vacataire.
2.1.2. Services Inter-entreprises
Ce sont les GIEMDT. Les médecins sont souvent à pleins temps. Il existe en Tunisie des GIEMDT géographique ( par Gouvernorat ), dans certains pays tel que le Canada les groupements sont sectoriels ( par type d'activité ). Les GIEMDT sont gérés par les chefs d'entreprises
2.2. L'organisation :
2.2.1 Le Personnel : Les infirmiers sont à pleins temps, leurs nombres est fonctions de l'activité et l'importance de l'effectifs des entreprises. Une secrétaire ou assistance sociale. Un technicien d'hygiène ou un technicien de sécurité.
2.2.2. Les locaux : en fonction de l'importance de l'entreprise
2.2.3 Temps alloué: 1 heure par mois pour 30 employés, 1 heure par mois pour 20 ouvriers, 1 heure par mois pour 10 salariés nécessitant une surveillance spéciale ( femme, salarié âgé de moins de 18 ans, salarié exposé à un risque professionnel particulier ).
2.2.4 L'équipement : c'est un équipement standard pour effectuer une visite médicale complète avec aussi des équipements spécifiques ( sonomètre, luxmètre, audiométrie..... )
3 Activité du Médecin du travail :
3.1. Activité médicale proprement dite :
3.1.1. Les visites médicales
3.1.1.1 Visite Médicale d'Embauche : ( VME ) c'est la visite médicale pour les nouveaux recrus. Elle est faite au début du travail ou durant la période d'essai ou temporaire sans dépasser le délai de 3 mois si le poste du travail ne comporte pas de risque particulier, et elle est faite avant le travail si le poste présente un risque particulier. Elle comporte un examen clinique complet, une radiographie du thorax grand format et tout autre examen biologique ou radiologique en fonction du risque d'exposition du poste du travail proposé. Elle a pour but la confirmation de l'aptitude au poste et le choix d'une orientation vers un autre poste si la VME conclut à une inaptitude. Dans tous les cas la VME ne doit avoir un caractère sélectif.
3.1.1.2. Visite Médicale Périodique : ( VMP ) Elle doit être faite périodiquement généralement une fois par an. Cette période est à raccourcir si le poste du travail présente un risque et une exposition déterminée, à allonger s'il n'existe pas de risque particulier ( ex. les administratifs ) . Elle comporte un examen clinique complet et des examens complémentaires en fonction des expositions du poste du travail. Elle a pour but de confirmer la persistance de l'aptitude du salarié, de rechercher les inaptitudes temporaires ou définitives ( proposer un reclassement ). Elle a pour but aussi de dépister les maladies professionnelles à leur début, de prévenir les maladies de surcharge...
3.1.1.3. Visite Médicale Spontanée : ( VMS ) Elle est faite à la demande du salarié. Sauf en cas d'urgence, elle ne doit pas être une visite médicale curative.
3.1.1.4. Visite Médicale de Reprise : ( VMR ) Elle est faite après des absences répétées de courte durée, une absence d'une durée de + 21 jours pour raison médicale, un congé de maternité, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle a pour but de vérifier l'aptitude au travail. Elle ne doit être une visite médicale de contrôle. Elle comporte un examen clinique et des examens complémentaires si nécessaire.
3.1.2 Les examens complémentaires :
Le médecin du travail peut demander à effectuer un examen complémentaire dans un but de dépistage, confirmation ou suspicion d'un diagnostic. Il est à la charge de l'employeur en cas de service médical du travail autonome et à la charge du GIEMDT en cas de service inter-entreprise sauf dérogation mentionnée dans le contrat d'affiliation de l'entreprise au GIEMDT.
3.1.3. Soins et vaccinations : Il s'agit des soins d'urgence, et des vaccinations selon les risques encourus ( anti-tétanique ( presque tous les salariés ), anti-rabique ( travailleurs d'élevage, d'abattoir, vétérinaire.... ), anti-hépatite B ( personnel soignant... ), TAB ( contact avec les eaux usées : ONAS, irrigation.... ) .... et des autre vaccination ( anti-grippe, anti-cholérique...)
3.2.Role Médico-administratif :
3.2.1. Fiches et dossiers médicaux :
3.2.1.1. Dossier médical : doit être bien gardé, ne peut être consulté que par le médecin du travail et le médecin inspecteur du travail.
3.2.1.2. Fiche d'aptitude : elle est délivrée après chaque visite. Elle porte la date de la visite et la mention d'aptitude ( Apte, Inapte temporaire, Inapte au poste de.... ). Elle est délivrée en 2 exemplaires : l'un pour l'employé, l'autre pour l'employeur qu'il gardera pour la présenter au médecin inspecteur du travail.
3.2.1.3. Fiche de déclaration d'Accident du Travail/Maladie professionnelle : si le médecin du travail est présent au moment de l'accident du travail ou s'il déclare lui même la maladie professionnelle.
3.2.2. Registre :
3.2.2.1. Registre Spécial : pour les travailleurs exposés à un risque professionnel particulier. Une feuille par salarié, on y note les dates des visites, renseignements concernant l'aptitude, les arrêts de travail, ...
3.2.2.2. Cahier d'activité quotidienne : on y mentionne le travail fait. Elle permet la rédaction facile du rapport annuel.
3.2.2.3. Registre d'accident du travail : on y note tout les accidents du travail même sans arrêt du travail
3.2.2.4. Cahier de liaison avec la direction : on y note les recommandations et la direction y note la réponse aux suggestions du médecin du travail. Ce cahier est presque inexistant.
3.2.3. Rapport annuel :
Il est rédigé et adressé au médecin inspecteur du travail .
3.3. Activité sur les lieux du travail : Il s'agit du 1/3 temps. Cela permet au médecin du travail d'avoir une idée claire et juste sur les postes du travail, des locaux, des contraintes, des nuisances, de l'environnement ... Cela permet aussi à prescrire les aménagements de poste en cas de défaillance constatée.
3.4. Éducation sanitaire : et prévention sont très utiles avec la concurrence du comité de santé et sécurité au travail
3.5. Secret professionnel : le médecin du travail est tenu par le secret médical et le secret industriel