"Fraude du promoteur Émond

Le samedi 27 juillet 2002

La caisse Saint-Pascal devra éponger

 

Claude Vaillancourt
Le Soleil
Québec

La Cour d'appel du Québec a donné, hier, une sévère gifle à la caisse populaire Saint-Pascal de Maizerets, sur le chemin de la Canardière, à Québec, la jugeant solidairement responsable des dommages subis par quelque 300 investisseurs dans des projets immobiliers pilotés par le promoteur J.-André Émond et auxquels était associé son directeur adjoint de l'époque, Ghislain Boutin. La moitié d'entre eux avaient décidé de poursuivre la caisse.

« Avec les intérêts, on soutient que la facture que devra assumée la caisse sera de plus de 22 millions $ », calculait rapidement, hier soir, le principal avocat au dossier, Me Stéphane Galibois.

Pour l'un des requérants et porte-parole du groupe, M. René Rheault, cela constitue une grande victoire sur Desjardins. « On a dû se battre longtemps. Nous étions déçus parce que Desjardins mise sa publicité sur l'intérêt premier des membres. Cela n'a pas été le cas pour nous. »

En avril 2000, le juge Benoît Morin avait accueilli partiellement l'action déposée par les différents groupes d'épargnants. Mais le tribunal avait rejeté l'action contre la caisse à cause, semblait-il, d'un délai de prescription.

Hier, la Cour d'appel en a décidé autrement. Elle déclare la caisse solidairement responsable des dommages et demande au juge en chef associé d'assigner un juge pour la détermination du quantum des dommages et la part de responsabilité de chacun dans ce dossier initié en 1985. Le promoteur, André Émond, a été condamné à cinq années de prison pour fraude et a contesté jusqu'en Cour suprême. Le plus haut tribunal du pays a refusé d'entendre sa cause, de sorte qu'il a commencé à purger sa peine à l'automne 1997. Quant au directeur adjoint, il a écopé, lui, de deux ans moins un jour de prison.

« Si la Cour suprême a déjà refusé d'entendre la cause de Émond, on espère que la caisse populaire a saisi le message et qu'elle n'ira pas en appel de ce jugement », espérait, hier soir, M. Rheault.

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Émond avait été reconnu coupable d'avoir empoché 3,2 millions $ aux dépens de neuf groupes d'investisseurs. Quatre de ces groupes ont décidé de poursuivre la caisse où se tenaient les réunions.

Le scénario était simple : Émond présentait une offre d'achat au propriétaire d'un immeuble, lequel immeuble il revendait immédiatement à un groupe d'investisseurs sans que ceux-ci sachent qu'il en était furtivement devenu le propriétaire. Lui-même n'avait pas à verser un sou parce que l'argent était versé le jour même par le groupe.

Dans chacun des cas, le groupe versait aussi des honoraires au promoteur.

Du côté de la caisse, la Cour d'appel signale que « lorsqu'un nombre suffisant d'investisseurs était réuni, ils étaient convoqués à une réunion au sous-sol de la caisse pour signer une convention. »

600 contrats de prêt
« Chaque fois, des employés de la caisse sont présents, dans une salle adjacente, pour compléter les demandes de prêts de certains investisseurs. »

Selon la Cour d'appel, la caisse aurait signé 600 contrats de prêts, dans au moins neuf projets différents, pour un montant d'environ 8 millions $ « Il est à noter, souligne-t-elle, que l'actif de la caisse, au titre des prêts personnels et commerciaux, est passé de 9 207 940 $ en 1985 à 24 342 344 $ en 1987. ».

La Cour d'appel signale que les fonctions du directeur adjoint de la caisse lui « ont permis de faciliter l'émission des prêts. »

« En présentant en lots, devant la Commission de crédit, d'excellents dossiers auxquels étaient joints certains dossiers plus faibles, il a obtenu plus facilement les approbations requises. Enfin, il a donné des directives à son personnel de taire tout commentaire sur les projets tout en créant une situation factuelle destinée à faire croire aux investisseurs qu'il existait une association entre le Groupe Émond et la caisse et que celle-ci cautionnait en quelque sorte les investissements sollicités. »

Pour la Cour d'appel, « les circonstances sont telles qu'il paraît incontestable que ces actes fautifs ont été commis dans l'exécution de ses fonctions. »

Les trois juges ajoutent que Boutin avait la responsabilité de promouvoir les produits et les services financiers de la caisse.... Il a fait la présentation des demandes d'emprunts à la Commission de crédit et s'est chargé de mettre à la disposition des investisseurs les locaux et le personnel de la caisse.