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CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE SHERBROOKE-EST et BLANCHIMENT D'ARGENT "Les gens de la caisse Sherbrooke Est avaient les moyens de savoir que les Hell's utilisaient ces hypothèques pour blanchir de l'argent" (La Tribune: article ci-dessous) ----------------------------------------------- |
Journal de Montréal
Fait partie de la pièce I-21, produite en liasse.
Journal de Montréal
Pris dans les archives de l'Assemblée nationale:
M. Mulcair: Oui, M. le Président, en août dernier, nous avons mis en garde le ministre de la Justice contre le choix de Me Mario Bilodeau, ex-avocat des Hell's Angels, en tant que sous-ministre adjoint aux affaires criminelles et pénales. Or, des révélations récentes du Regroupement des victimes des caisses populaires démontrent que nous avions raison de le mettre en garde ainsi. Entre autres, il a été révélé que le sous-ministre Bilodeau avait arrêté les procédures dans une cause criminelle malgré une preuve accablante qu'un mandataire de la Caisse populaire de Sherbrooke-Est avait préparé de fausses déclarations ayant eu pour effet de nuire à un homme d'affaires de la région.
On souligne aussi que, curieusement, la Caisse populaire avait financé la construction du repaire des Hell's Angels à Lennoxville et que l'un des avocats qui défendaient la Caisse populaire de Sherbrooke-Est, Me Conrad Chapdelaine, en plus, lui aussi, d'être un ancien procureur des Hell's Angels, était le candidat défait à l'investiture péquiste dans le comté de Sherbrooke.
Devant des faits aussi troublants et qui, selon le Regroupement, mettent le premier ministre dans l'embarras, le ministre de la Justice croit-il toujours qu'il a bien fait de nommer, parmi les 17 000 avocats du Québec, Me Mario Bilodeau, ex-avocat des Hell's Angels, alors qu'il appert clairement que cela n'est pas de nature à favoriser la protection de la population?
Le Président: M. le ministre de la Justice.
M. Bégin: M. le Président, un journaliste qui assiste à ces séances de questions a qualifié le député de Chomedey comme étant celui qui posait les questions les plus cochonnes. Je pense qu'il devrait réviser sa position parce que je ne peux pas utiliser en cette Chambre le mot pour qualifier les crimes par association que ce monsieur vient de faire en cette Chambre. C'est tout à fait inacceptable. Je vous le dis, M. le Président...
Des voix: Bravo!
Le Président: À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît, de part et d'autre! Je ne voudrais pas être obligé de suspendre la séance cet après-midi. M. le leader de l'opposition officielle, question de règlement.
M. Paradis: Oui, vous aurez compris, M. le Président, que, suite au début des propos prononcés par le ministre de la Justice, à peu près tous les paragraphes de l'article 35 peuvent être invoqués à ce moment-ci, particulièrement les alinéas 6° et 7°. Il suffirait, pour que cette séance de questions se déroule correctement, que le ministre se conforme à l'article 79 de notre règlement: «La réponse à une question doit être brève, se limiter au point qu'elle touche et ne contenir ni expression d'opinion ni argumentation.» Que le ministre s'en tienne au règlement: il est Procureur général du Québec, M. le Président.
Le Président: M. le leader du gouvernement.
M. Bélanger: M. le Président, je pense qu'avec les pouvoirs que vous avez il y a aussi des limites à profiter de l'immunité parlementaire pour porter des accusations contre des honnêtes citoyens.
Le Président: Je pense que, de part et d'autre, si on relisait l'article 35, qui nous a été lu par le leader de l'opposition officielle – de part et d'autre, pas uniquement d'un côté, mais de part et d'autre – on pourrait y trouver un enseignement à la fois sur la façon dont on a posé la question et sur la façon dont on a amorcé la réponse. Dans un cas comme dans l'autre, je crois qu'il y aurait lieu de regarder et de lire, les uns et les autres, le libellé de l'article 35. Et, dans ce contexte, je vous rappelle que non seulement des réputations de gens qui ne sont pas ici pour se défendre sont en cause, d'une part, mais, d'autre part, il y a des gens qui occupent des fonctions publiques qui doivent aussi répondre de leurs responsabilités. Alors, M. le ministre de la Justice.
M. Bégin: M. le Président, le député qui pose cette question de cette manière est cette même personne qui a déclaré au Journal de Québec : «Le but du colloque organisé par le Barreau est de monter une opposition formelle et stratégique contre la réforme de Bégin parce que, à leur point de vue, il y a encore des choses là-dedans qui n'ont pas de sens, et on est largement d'accord avec eux là-dessus», et qui s'est fait dire par le bâtonnier que les forums n'étaient pas organisés pour faire des oppositions, mais pour discuter intelligemment des projets de loi et non pas faire ce qu'il fait depuis toujours, M. le Président.
Des voix: ...
Le Président: On peut ne pas avoir apprécié la façon dont une question a été posée, mais la réponse doit porter sur l'essentiel de la question et non pas sur, fondamentalement, d'abord, le style de la question. Alors, en complémentaire.
M. Mulcair: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre de la Justice du Québec et Procureur général de tous les Québécois est capable de nous dire qu'il est confiant que, parmi les 17 000 avocats de la province de Québec, la meilleure personne pour être le patron des procureurs de la couronne et pour décider des poursuites contre les Hell's Angels et d'autres bandes de motards criminalisées, c'est un ex-avocat des Hell's Angels? Est-ce qu'il dit ça aussi à la famille du jeune garçon qui a été tué par une bombe des Hell's Angels, que c'est la meilleure personne pour être le patron des procureurs de la couronne du Québec?
Le Président: M. le ministre de la Justice.
M. Bégin: M. le Président, j'ai déjà eu l'occasion de le dire à une émission de télévision, que j'avais entièrement confiance au sous-ministre de la Justice, Me Mario Bilodeau. Deuxièmement, à ce que je sache, ce n'est pas un crime de représenter quelqu'un devant les tribunaux. Parce que tout le monde ici, au Québec, encore, a le droit d'être représenté par un avocat lorsqu'il est accusé de quelque chose. Mais je trouve ça insultant que des gens fassent des associations parce qu'on a représenté une personne et disent que nous sommes pareils à cette personne que nous avons représentée. Cette personne, qui invoque à longueur de journée la Charte des droits et libertés, la bafoue ici, en cette Chambre, à la journée longue.
(14 h 40)
Des voix: Bravo! Bravo! Bravo!
Le Président: M. le député de Chomedey, en complémentaire.
M. Mulcair: Est-ce que le ministre de la Justice du Québec et Procureur général de toutes les Québécoises et de tous les Québécois est capable de comprendre que c'est une chose d'avoir le droit d'être défendu, mais que la population s'attend à être défendue par son...
Le Président: M. le député, le climat est suffisamment tendu cet après-midi pour qu'en plus on n'ajoute pas au travail du président l'obligation de tolérer que les gens fassent son travail à sa place. M. le député de Chomedey.
M. Mulcair: Est-ce que le Procureur général du Québec est capable de comprendre que la population est en droit d'être bien représentée lorsque vient le temps de poursuivre devant les tribunaux et que ce n'est pas normal qu'une personne qui a déjà représenté des bandes criminalisées soit celle qui donne les ordres d'arrêter des procédures, y compris dans des cas concernant les Hell's Angels?
Le Président: M. le ministre.
M. Bégin: M. le Président, il est libre au député de Chomedey d'insulter tous les procureurs, c'est son droit de le faire; il supportera les conséquences du jugement qu'il porte. Mais ce que je peux dire, c'est que les procureurs de la couronne au Québec font un excellent travail, ils sont dirigés par un sous-ministre aux affaires criminelles et pénales qui fait un excellent travail et qui est apprécié par l'ensemble de ceux-ci, et je pense, M. le Président, que c'est une excellente décision qui a été prise de le nommer à ce poste.
Des voix: Bravo!
Le Président: M. le chef de l'opposition officielle, en complémentaire.
M. Johnson: Oui. M. le Président, sur un autre ton – un autre ton dans la réponse, évidemment: Est-ce que le premier ministre ne trouve pas inquiétantes les apparences de conflit d'intérêts – parce que c'est ça, le fond du dossier – qu'un procureur qui dans le privé agissait pour des bandes criminalisées soit par la force des choses, hein, par la force des choses, littéralement celui qui prend les décisions de cesser des procédures, de prendre des procédures et d'ajuster des procédures à l'endroit de ces mêmes gens là? Est-ce que le premier ministre ne peut pas envisager les circonstances dans lesquelles l'image de la justice et les apparences de conflit ne viendraient pas ternir l'administration de la justice? C'est ça qui est en cause ici.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Bouchard: M. le Président, je pense que le chef de l'opposition souhaitera rectifier ses propos quand il verra qu'il a dit il y a un instant que la personne en question agissait pour des bandes criminalisées.
Une voix: Oui.
M. Bouchard: C'est une chose qu'on ne peut pas dire de quelqu'un qui est un avocat, qui exerçait ses devoirs d'avocat et qui en cette matière permettait à des concitoyens d'exercer des droits de concitoyens devant les tribunaux: le droit démocratique de se faire défendre, d'avoir un avocat. C'est un honneur de cette démocratie que d'avoir des avocats qui sont prêts à défendre les gens lorsqu'on les accuse, et il n'est pas question de blâmer quelqu'un qui a fait du droit criminel, qui a agi bien sûr pour des prévenus, de ne pouvoir ensuite assumer des fonctions publiques, s'il l'a fait de façon intègre et correcte, M. le Président.
Une voix: Voilà.
Une voix: Bravo!
Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.
M. Johnson: En rappelant au premier ministre le b.a.-ba des mots du vocabulaire, lorsqu'un avocat agit pour un... Du calme! Lorsque le premier ministre actuel agissait pour le gouvernement pour couper les salaires de 20 %, ce n'est pas lui qui le faisait, il agissait. Son client était... Alors, d'agir comme procureur dans certains dossiers, dans une longue carrière...
Le Président: J'ai dit au moins une fois aujourd'hui, je l'ai dit la semaine dernière – je pense être obligé de le répéter – qu'il n'y a qu'un président d'assemblée ici. M. le chef de l'opposition officielle.
M. Johnson: Ce que je demande au premier ministre, c'est clair, regardez, là: Les dossiers, tels qu'ils sont soulevés, de la nomination de ce sous-ministre adjoint tiennent au fait que, dans sa carrière privée, qui d'aucune façon n'est entachée par qui que ce soit ici quant à l'intégrité...
Des voix: Oh!
M. Johnson: Voyons! Qui a dit ça, là, à part le leader gouvernemental?
Pas du tout, pas du tout.
Est-ce que le premier ministre ne croit pas, comme chef du gouvernement, que les apparences peuvent en prendre un coup lorsque, dans des circonstances telles que celles qui ont été décrites, la même personne, après une longue carrière dans le privé, est en position de prendre des décisions qui affectent ses anciens clients? Il me semble que c'est clair, la question, là. Est-ce que le premier ministre trouve que, sur les milliers d'avocats qu'il y a au Québec et les douzaines... pas les centaines, mais peut-être les douzaines qui peuvent combler ce poste, la meilleure personne était celle qui est dans cette situation-là à l'occasion? C'est ça qu'on demande au premier ministre.
Le Président: M. le premier ministre.
M. Bouchard: M. le Président, je pense que toute la Chambre et le grand public auront pris acte avec satisfaction de la reconnaissance par le chef de l'opposition de l'intégrité et de la compétence de Me Bilodeau. Et, en conséquence, M. le Président, le gouvernement est parfaitement apte, à ce moment-là, à choisir des gens intègres et compétents pour leur faire assumer des fonctions publiques.
Une voix: Exact.
Voir: http://www.assnat.qc.ca/archives-35leg2se/fra/Publications/debats/JOURNAL/CH/961022.htm
Pièce I-9.60.
FABRICATION DE FAUX + BLANCHIMENT D'ARGENT
La Tribune, Sherbrooke
La correspondance, ci-dessous, fait également partie de la pièce I-21, produite en liasse.
LE POUVOIR DESJARDINS!
ALBAN D'AMOURS EST PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DESJARDINS,
DEPUIS MARS 2000,
IL A REMPLACÉ CLAUDE BÉLAND.
TEXTES, PRODUITS PAR LES REQUÉRANTS (cote "R"), COMME CONSTITUANT DU "LIBELLE DIFFAMATOIRE", C'EST-À-DIRE COMME ÉTANT, selon eux, DES PROPOS FAUX ET MENSONGERS, PORTANT ATTEINTE À LEUR RÉPUTATION ET À LEUR VIE PRIVÉE (sic).
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