Lettre du 24 novembre 1996, signée par Jean-Yves Desrosiers et expédiée à Jacques Baril et Jacques Chagnon, respectivement président et vice-président de la Commission du Budget et de l'Administration de l'Assemblée Nationale.
Cette lettre, a été imprimée par les Requérants le 10 avril 1998, à partir du disque CD-ROM, pièce R-15, qui est le contenu d'un site internet qui, selon la preuve, appartenait à Mme Pierrette Rioux, qui n'était pas partie au litige et qui n'était pas membre du Regroupement des victimes des caisses populaires inc.
Pièce R-19, produite illégalement par les Requérants.
----------------------------------------
Québec, le 24 novembre 1996
et
Messieurs les Députés,
Au cours des derniers jours, nous vous avons informé du fait que nous allions analyser attentivement chacune des fiches remplies de graves inexactitudes que le Mouvement Desjardins a préparées suite à votre propre démarche, M. Baril, auprès de Yves Morency. Nous avons commencé, vous vous en rappelerez, avec l'envoi de notre dossier sur le notaire Carol Brunet et la Caisse de St-Jérôme. Le fait qu'on a requis de Yves Morency des fiches dont la confection est de nature à discréditer le Regroupement est en soi fort révélateur. Nous y reviendrons certainement. On s'étonne que les premières personnes consultées pour fouiller ces documents n'aient pas été les gens de l'Inspecteur général. Ce n'est que plus tard que vous avez envoyé à ce dernier nos documents.
La présente a pour but de montrer de nouveau jusqu'à quel point le Mouvement Desjardins s'est engagé dans la voie de la désinformation pour masquer des actes graves ou des pratiques inacceptables qui se font sur le dos des Québécois, actes ou pratiques venant d'administrateurs et employés du Mouvement. Dans les fiches de Morency, le cas de Pierre Hamel est un autre bel exemple de la façon malhabile employée par cette organisation pour tenter de se disculper.
Vous trouverez en annexe quelques-uns des documents en notre possession qui montrent hors de tout doute les dessous de cette affaire. Nous en avons d'autres que nous ferons circuler en temps et lieu. Ceux-ci montrent que trois Caisses Populaires ont été impliquées autour du dossier Hamel, toujours par l'intermédiaire de Robert Aubé, directeur de crédit à la Caisse Sherbrooke-Est. En plus de cette Caisse, il y a aussi la Caisse Ste-Jeanne-D'Arc et la Caisse sociale. Dans ces deux derniers cas, nous gardons nos révélations en réserve pour plus tard. Ce Aubé, faut-il le rappeler, est cet individu qui a fabriqué le faux affidavit contre l'homme d'affaires Robert Proteau de Sherbrooke dans le seul but de détruire ses entreprises. On va y revenir largement dans les semaines à venir. C'est une affaire juteuse qui montre jusqu'à quel point le système judiciaire québécois est entaché de lacunes profondes et d'injustices.
Pierre Hamel était un homme d'affaires de Sherbrooke. Celui-ci avait notamment des créances hypothécaires avec le Sherbrooke Trust et un dépôt garanti de 100 000$ à cet endroit. Au cours des mois précédents son suicide, il a acheté un terrain de Robert Aubé et de son associé en affaires, Serge Bolduc. Aubé a servi d'intermédiaire dans le financement auprès de la Caisse Sherbrooke-Est où il était au crédit (2 emprunts de 125 000$ chacun).
Aubé, Bolduc et leurs associés s'étaient lancés dans la construction de condos. Aubé s'est occupé de leur financement en transigeant lui-même avec les Caisses, dont Sherbrooke-Est, Ste-Jeanne-D'Arc et Caisse Sociale. Une cassette à notre disposition où Serge Bolduc se raconte en dit d'ailleurs beaucoup sur ce qui s'est passé. À la Caisse sociale, Aubé a passé par son oncle, Rosaire Aubé, Directeur du crédité. Documents à l'appui, Aubé a reçu des pots de vin en cours de route, dont sa maison construite bien en-deça des prix normaux et un financement hypothécaire à 100%.
Le 8 ou 9 août 1990, Hamel, pour des raisons obscures, s'est suicidé sur le terrain acheté de Aubé. Cela entraîna tout de suite la faillite personnelle et commerciale de Hamel et sa succession (2 300 000$) et l'intervention du Syndic Normand Bourque. Hamel avait une hypothèque de 1 100 000$ et une garantie de 100 000$ au Sherbrooke Trust. Cet organisme s'empressa de prendre des dispositions légales pour protéger sa créance, mais pas la Caisse de Sherbrooke-Est. Le seul moyen qui lui restait pour camoufler toute l'affaire autour de Aubé était de racheter la dette chez le Sherbrooke Trust, ce qu'elle fit. L'avocat Fecteau, dont on a en annexe la correspondance, a expliqué noir sur blanc à la Caisse comment s'y prendre pour s'en tirer, totalement à l'insu des autres créanciers de Hamel. Ils finiront bien par le savoir. Cette Caisse voulait visiblement masquer des faits graves. Un autre document du Syndic Bourque montre clairement qu'il s'est laissé acheter pour 20 000$ dans cette opération.
Le document de Monty, Coulombe conseillait à la Caisse de racheter l'hypothèque du Sherbrooke Trust en laissant tomber les autres créanciers, dont certains ont fait faillite par la suite, en raison de cette manoeuvre. Tous les documents à notre disposition sont limpides sur la façon dont on s'y est pris.
En consultant ces documents, on a pu découvrir aussi certains acteurs qui ont participé dans le camouflage de l'affaire, soit le bureau de notaires du vice-président de la Caisse Sherbrooke-Est, le notaire Claude Gagnon et son fils, Charles, l'omniprésence du Syndic Bourque dans tous les dossiers de la Caisse, un directeur de la Caisse Sherbrooke-Est, Paul Garant, qui devient inspecteur de la faillite, etc... On voulait visiblement s'assurer de maquiller tout le dossier convaincus qu'on était de l'impossibilité de retracer toutes les pièces du casse-tête. Or, quelqu'un l'a fait et il livrera maintenant tout ce qu'il sait par l'intermédiaire du Regroupement.
Quelque temps après le suicide et la faillite de Pierre Hamel, Serge Bolduc, associé de Aubé, décida aussi de faire faillite. Il était le constructeur des condos en plus d'avoir construit les résidences de ses associés, Aubé et Vigneault. La résidence de Aubé fut réalisée pour services rendus et financée à 100% de sa valeur commerciale par la Caisse sociale.
Tous ces événements se produisaient au même moment que la Caisse Sherbrooke-Est avait monté son complot contre l'homme d'affaires Robert Proteau, complot où Robert Aubé a fabriqué un faux affidavit pour la Caisse, fait reconnu en Cour et pour lequel Aubé et ses complices n'ont toujours pas été mis en accusation, par suite d'un mystérieux personnage du Ministère de la Justice qui a fait arrêter les procédures, dossier qui est maintenant entre les mains du Premier Ministre, Lucien Bouchard. Les révélations à cet effet deviendront aussi fort intéressantes.
Robert Aubé déclara faillite à son tour. Fait curieux: dans les mois précédents celle-ci, il a liquidé de ses biens en vendant des condos, dont certains, documents à l'appui, aux ex-associés de Robert Proteau!!! Voulait-on acheter leur silence ou leur complicité? Les documents annexés sur la faillite de Aubé soulèvent en soi toutes sortes de questions sur lesquelles on aura le plaisir de revenir lorsqu'on analysera les fiches produites par Morency sur les cas Roy et Proteau.
Il est intéressant de noter par ailleurs que le bureau d'avocats Monty, Coulombe est présent partout dans les dossiers qu'on traite dans cette région de l'Estrie. Gilles Coulombe, président de la Caisse Sherbrooke-est à l'époque est de ce bureau comme le montre le papier entête du bureau d'avocats en plus d'être professeur à la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke. Me Fecteau y est présent dans le dossier Pierre Hamel. Me Dubois est celui qui a monté tout le scénario pour démolir l'ancien Directeur de la Caisse Sherbrooke-Est et provoquer son congédiement sans motif sérieux. Curieux que le bureau d'avocats du Président de la Caisse a été engagé pour faire ce travail de bras. Que voulait-on cacher puisque c'est après le départ de M. Claude Stébenne, ce Directeur, que se sont passées toutes les affaires louches découvertes sur la Caisse Sherbrooke-Est. Son successeur a été impliqué directement dans la fabrication du faux contre Robert Proteau, fait démontré hors de tout doute à la Cour. En plus, il faut souligner Me Dunnigan de ce même bureau d'avocats qui, lui, agit comme avocat de la Caisse dans l'appel logé par Robert Proteau. Fait curieux: cet avocat siège maintenant sur le Conseil d'administration de cette Caisse. Coulombe a abandonné la présidence, mais le mal était fait.
Peu de transparence dans tout cela, n'est-ce pas? On essayera de nous faire croire que cela est légal. C'est possible mais étrange lorsqu'on sait que, par une simple loi, on peut rendre légal ce qui est illégal! Derrière ce qui précède se cache des conflits d'intérêts, de la fraude, du trafic d'influences, des cover up en tous genres.
Les documents ci-annexés vous permettront, nous comptons sur votre éthique et votre rigueur intellectuelle, de mesurer la gravité de l'affaire. Nous nous gardons en réserve d'autres détails croustillants. Il devient inquiétant de voir à quel point l'Inspecteur général des institutions financières a fermé les yeux sur des affaires extrêmement graves. On nous dira sans doute qu'il s'est fié sur les fameux rapports de vérification de la Fédération et de ce que les gens du Mouvement Desjardins lui ont dit pour se disculper. Étrange comportement sur le dos des Québécois, n'est-ce pas?
Comptant sur votre intelligence, il n'est point besoin, nous l'espérons, de vous faire une démonstration plus élaborée pour vous expliquer à quel point la fiche fournie par Morency sur le cas Hamel est une manipulation et un faux. Allez-vous cautionner encore longtemps et aveuglément ce qui vient de Desjardins? Il faut aussi mentionner, ce qui est bien important, que tout ce qui précède s'est passé au vu et au su de la Fédération des Caisses de l'Estrie. Pourquoi a-t-elle fermé les yeux et n'a-t-elle pas corrigé la situation? Nous aurons sans doute des éléments de réponse-choc à vous fournir en temps et lieu.
L'analyse des autres fiches suivra. Ce sera révélateur là aussi. En parallèle, nous sortirons toutefois d'autres dossiers de victimes de Desjardins, malgré l'intimidation pratiquée par des gens de ce Mouvement qui a tout intérêt à fausser la vérité et à continuer à exploiter les Québécois et à profiter de leur ignorance et de leur naïveté. Ils nous entrent de nouveaux cas de jour en jour. Pourra-t-on encore longtemps pratiquer le cover up dans cette affaire?
Veuillez agréer, Messieurs les Députés, l'expression de nos salutations distinguées.
QUELQUES EXEMPLES DE DOCUMENTS ENTRE LES MAINS DU REGROUPEMENT
1. Document de Me Fecteau de Monty, Coulombe expliquant à la Caisse comment s'y prendre pour récupérer les biens de Hamel au Sherbrooke Trust;
2. Lettre du notaire Charles Gagnon au Syndic Bourque au sujet des 19 actes de quittance subrogatoire;
3. Transaction sous seing privé entre la Caisse Populaire Sherbrooke-Est et le Syndic Bourque, document par lequel le Syndic admet avoir reçu 20 000$ afin de le désintéresser de la vente des immeubles;
4. Exemple de quittance subrogatoire;
5. Acte impliquant Aubé et ses associés;
6. Document assermenté de Serge Bolduc confirmant avoir donné des pots de vin à Robert Au- bé pendant qu'il était à l'emploi de la Caisse Sherbrooke-Est;
7. Acte de faillite de Robert Aubé;
8. Acte d'accusation de Robert Aubé sur la fabrication d'un faux affidavit contre Robert Proteau;
9. Acte de vente de condos par Aubé aux ex-associés de Robert Proteau
Retour: FABRICATION DE FAUX - BLANCHIMENT D'ARGENT