"QUI NOUS PROTÈGERA CONTRE CEUX QUI NOUS PROTÈGENT?"

("Le pouvoir des juges", Paris, Économica, 1990, p. 115)

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DOSSIER DES FRÈRES LAFOND

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SÛRETÉ DU QUÉBEC
et
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

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Toutes les pièces ci-dessous sont incluses dans le dossier des frères Lafond, produit en liasse, le 1er novembre 2000 (46ième jour du procès), sous la cote PG-114, dans le dossier de la Cour supérieure, Montréal, numéro 500-05-041728-989.

Le dossier Lafond est volumineux, il est certain que je ne peux mettre toutes les pièces, j'en ai donc choisi certaines pour vous démontrer un peu les démarches effectuées par M. André Lafond.

En plus des avocats dans ce dossier, plusieurs personnes, incluant de nombreux députés, fédéraux et provinciaux, ont été informées, par M. André Lafond, de cette fraude gigantesque.

Après avoir pris connaissance de la déclaration de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent, comment comprendre que malgré les démarches, de M. André Lafond, auprès de la Sûreté du Québec et auprès de la Gendarmerie Royale du Canada, il n'y ait pas eu de poursuites au criminel?

Comment se fait-il qu'autant au provincial qu'au fédéral on a conclu qu'il n'y avait pas eu fraude?

Il y aurait eu entre 75 à 100 dossiers similaires à celui des frères Lafond.

C'EST UNE FRAUDE GIGANTESQUE! Et ce sont M. Claude Stébenne et moi, qui avons été gardés en otages dans un procès de 74 jours, par la puissante Confédération Desjardins, son président Claude Béland, remplacé par Alban D'Amours, et les présidents des 11 Fédérations, comme si nous étions, nous, les criminels!

(N.B. Presse Canadienne, le 26 juillet 2002: "Claude Béland à la tête des États généraux sur la réforme politique". - C'est le "Comité Béland"!!!... - Voir: Institutions démocratiques)

Soixante-et-quinze (75) à cent (100) dossiers! C'est donc dire que cette fraude a eu cours durant plusieurs années et chacun des contribuables canadiens est concerné, chacun des contribuables canadiens a payé de sa poche puisque cette fraude concerne également un programme fédéral de prêt aux petites entreprises (PPE).

Mais que faisaient donc la Fédération de Montréal et de l'Ouest-du-Québec et son président Jocelyn Proteau? Ce dernier a été pourtant si tenace à poursuivre deux personnes innocentes, démunies financièrement et de santé fragile.

Pourtant... également, son avocat Me Daniel Bellemarre, de Desjardins, Ducharme, Stein, Monast, est venu quelques fois dans la salle de Cour 15.04. Il est évident qu'il était informé, de cette fraude gigantesque à la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent, puisqu'il est présentement très actif dans cette cause pour la Caisse Saint-Laurent. Il est surprenant de constater que la juge du procès, Mme Suzanne Courteau, j.c.s., exerçait elle aussi le droit, jusqu'à sa nomination comme juge en juin 1998, au bureau Desjardins, Ducharme, Stein, Monast avec lequel elle était associée.

Des sommes d'argent, comme celles dont il est question, n'ont pu être prêtées sans que la Fédération ait eu son mot à dire. (voir Pierre Asselin, journal Le Soleil.)

Et que faisaient donc la Confédération Desjardins, son président Claude Béland et les autres membres de son conseil d'administration, dont Madeleine Lapierre (maintenant vice-président du Mouvement Desjardins), Michel Rouleau, Raymond Gagné, Robert O'Farrell, André Lachapelle, André Roy, François Brien, Simon Caron, Olivier Lavoie et Michel Parent (ainsi que Jocelyn Proteau mentionné plus haut), si prompts à se servir de l'argent des membres pour payer, dans une poursuite que chacun a pourtant intenté à titre personnel, les avocats de Langlois Gaudreau, s.e.n.c. (Raynold Langlois, Chantal Chatelain, Julie Faucher, Suzanne Benoît, Céline Garneau), et pour se livrer à de l'abus de droit et à de la cruauté envers M. Claude Stébenne et moi?

Et que faisait donc la directrice des services juridiques de la Confédération, l'avocate Linda Poulin, membre du Barreau, ainsi que l'avocate (nom à confirmer) FORTIER, qui ont assisté au procès durant plusieurs jours?... Elles ignoraient toutes ces fraudes???

Que faisait donc M. Rock St-Jacques, commissaire aux plaintes à la Confédération? (Il est venu comme témoin). Je suis très bien informée du fait que M. André Lafond a communiqué avec celui-ci. Tout comme moi j'avais communiqué avec lui concernant mon dossier mettant en cause l'Assurance-vie Desjardins et la Caisse populaire de Maniwaki (fraude, vol, parjure, entrave à la Justice, etc.)

Que faisait donc M. Alban D'Amours, inspecteur et vérificateur général du Mouvement Desjardins jusqu'en mars 2000? Au cours de son témoignage, le 21 août 2000, il affirme pourtant que son mandat consistait, entre autres, à faire la vérification de chacune des caisses populaires...

Et comment comprendre que M. Alban D'Amours, nouveau président du Mouvement Desjardins et chef de la direction de la Confédération, ait, lui aussi, continué à nous garder en otages, M. Claude Stébenne et moi? Il ne pouvait ignorer qu'il est vrai que les caisses populaires dérogeaient (elles y dérogent encore), depuis plusieurs années, à l'article 347 du code criminel, par les frais chargés sur les découverts de compte, et que des millions ont été pris illégalement dans les poches des sociétaires des caisses populaires. Il ne pouvait ignorer qu'il est vrai que plus de 350 investisseurs ont été lésés dans une autre fraude gigantesque à la Caisse populaire St-Pascal de Maizerets (Il y a eu des condamnations au criminel et, au civil, la Caisse populaire a été condamnée en juillet 2002 - une affaire d'environ 20 millions). Il ne pouvait ignorer la fraude gigantesque impliquant la Caisse populaire de Saint-Laurent, par ses employés et/ou représentants, une autre affaire d'environ 20 millions également. Alors, comment ces gens, dont ce nouveau président, peuvent-ils justifier la cruauté de nous avoir gardés en otages M. Claude Stébenne et moi durant 3 années de procédure incluant 74 jours de procès???

Et que faisait l'Inspecteur général des Institutions financières (IGIF)? N'y a-t-il pas vérification annuelle des Institutions financières?

Que faisait donc également le Ministre des Finances du Québec?

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En 1996, Me Marc-Antoine St-Pierre était le procureur des frères Lafond.

Pour ce qui concerne la Sûreté du Québec, ça ne me surprend pas du tout qu'il n'y ait pas eu de poursuites criminelles, car malgré l'excellent travail des policiers ce ne sont pas eux qui décident d'intenter des poursuites, cette décision est prise par les substituts du procureur général du Québec ou par le sous-ministre associé. .

Le bureau du procureur général du Québec ne retient pas les plaintes lorsqu'il s'agit de l'une ou de l'autre des composantes du Mouvement Desjardins...

La preuve en est que le sous-ministre associé, Maître Mario Bilodeau, a entériné la décision de ne pas autoriser de poursuite criminelle dans le dossier des frais chargés par les Caisses populaires lorsqu'il y a un découvert de compte, frais qui dérogent à l'article 347 du code criminel: il est pourtant question de millions pigés dans les poches des sociétaires.

C'est la société Radio-Canada qui, en premier, a diffusé cette information au début d'avril 1998, information reprise publiquement par la suite par Jean-Yves Desrosiers.

Pour moi il ne fait aucun doute que c'est dans le but d'étouffer toute cette histoire, que la Confédération Desjardins et les autres Requérants ont, eux, intenté (15 mai 1998) des procédures judiciaires pour atteinte à leur réputation et à leur vie privée (sic). Radio-Canada avait diffusé que Québec enquêterait mais ne rendrait pas jugement si des procédures judiciaires étaient intentées... Au Québec c'est la meilleure façon pour les élus de s'en laver les mains, dès que vous demandez de l'aide, on vous répond qu'on ne peut intervenir parce que c'est devant les Tribunaux. C'est également la meilleure façon de bâillonner les gens, ce qui inclut les journalistes: huis clos, pièces sous scellés.

Évidemment, pour justifier leur poursuite, les Requérants ont ajouté des écrits concernant d'autres dossiers dont, entre autres, celui des Frères Lafond.

Voir: le dossier des FRAIS DE DÉCOUVERT. La réponse du bureau du sous-ministre associé, Me Mario Bilodeau, est à l'index de ce dossier.

Mais ce n'est pas la première fois que le procureur général, par le sous-ministre associé, passe l'éponge lorsqu'il s'agit d'une composante du Mouvement Desjardins.

Il a été mentionné par M. Thomas Mulcair, devant l'Assemblée nationale le 22 octobre 1996, je cite:

L'homme d'affaires concerné était Robert Proteau, qui a été intimé du 15 mai 1998 au 7 février 2000. Confédération Desjardins l'aurait finalement payé 500,000$, selon son avocat, Me Guy Massicotte (Voir: Mauvaise foi). Robert Proteau et Jean-Yves Desrosiers, que la Confédération aurait récompensés, en savaient-ils trop???

Voir les archives de l'Assemblée nationale.

Voir également: Lettre d'intérêt publique

Dans mon dossier contre l'Assurance-vie Desjardins (procureur: Gilles de Billy de Lavery de Billy) et la Caisse populaire de Maniwaki (procureur: Jean Trépanier), on a refusé d'enregistrer ma plainte, au criminel, contre ces composantes du Mouvement Desjardins, pourtant il y a eu fraude, vol, parjure, entrave à la Justice, etc. etc. Voir Volume II, pages 293 et suivantes.

Mais qu'en est-il de la Gendarmerie Royale du Canada?

Pour l'avenir, à qui les Québécois pourront-ils s'adresser pour être protégés?

Devrons-nous revenir en arrière et nous adresser directement à sa Majesté la Reine d'Angleterre pour obtenir Justice au Québec?

Combien faudra-t-il encore de victimes pour qu'il y ait une enquête publique sur le Mouvement Desjardins et sur chacune de ses composantes?

Combien faudra-t-il encore de victimes pour qu'il y ait, également, une enquête publique sur l'ensemble du système judiciaire, incluant le bureau du syndic du Barreau qui ne remplit pas sa mission de protection du public?

Le 24 mars 1999, j'ai porté plainte auprès du Barreau, pour de nombreux actes dérogatoires au code de déontologie des avocats, plainte reçue par Me PIERRE GAUTHIER, directeur général du Barreau du Québec. En date du 25 mars 1999, celui-ci m'informait qu'il transférait ma plainte à Me LOUISE COMEAU, syndique.

En décembre 1999, Me MARIE-JOSÉE BÉLAINSKY, syndique adjointe du Barreau de Montréal, rejetait ma plainte du revers de la main... Je tiens donc le Barreau du Québec également responsable de la cruauté dont j'ai été victime durant ce procès maudit.

(N.B. Claude Béland, ancien président du Mouvement Desjardins, est le président du C.A. du fonds d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec,)

Et... dernières questions: comment se fait-il qu'à l'exception de l'article de Pierre Richard, du journal de Montréal, du 25 septembre 2002, aucun média n'informe le public de cette fraude gigantesque? La loi du bâillon a-t-elle tellement d'emprise, au Québec, que même nos journalistes n'osent plus écrire la vérité sur des sujets d'intérêt publique?

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N.B. Par mes écrits, ainsi que par mon site internet, j'exerce mon droit, à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, garanti par l'article 3 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et par l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Et pour exercer celui-ci je m'appuie, entre autres, sur les arrêts suivants de la Cour suprême du Canada :

  • Irwin Toy Ltd c. Québec (procureur général) [1989] 1 R.C.S.

  • Société Radio-Canada c. Nouveau-Brunswick (procureur général) [1996]3 R.C.S.

  • R. c. Lucas [1998] 1 R.C.S.
  • R. c. Guignard [2002 CSC 14]

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Paulette Giroux

JUSTICE-INFO

DOSSIERS DESJARDINS

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