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COUR SUPÉRIEURE
MONTRÉAL
JUGE DU PROCÈS: SUZANNE COURTEAU, j.c.s.
"Suzanne Courteau, de Brossard, est nommée juge à la Cour supérieure du Québec, pour le district de Montréal. Elle remplace le juge V. Melançon, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. Madame le juge Courteau a obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1981 et a été admise au Barreau du Québec en 1982. Elle a tout d'abord pratiqué le droit avec l'étude Vermette, Dunton, Dewever, Caron et Rainville. Depuis 1985, le juge Courteau a exercé le droit avec l'étude Desjardins Ducharme, Stein, Monast, avec laquelle elle est associée depuis 1992." (Journal du Barreau, le 1er septembre 1998) (N.B. Mme Courteau a été nommée juge le 23 juin 1998)
Procureur de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent: à confirmer
Avocat-conseil: Daniel Bellemarre de Desjardins, Ducharme, Stein, Monast.
N.B. L'avocat Bellemarre est également l'avocat de JOCELYN PROTEAU, qui était président de la Fédération de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.
Procureur des Pétroles Crevier: à confirmer
Procureur des Frères Lafond: Me Nancy Bergeron
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DANS LE DOSSIER
COUR SUPÉRIEURE
MONTRÉAL
Numéro: 500-05-041728-989
74 jours de procès.
Requête pour atteinte à la réputation et à la vie privée
en vertu des articles 35. et ss. C.c.Q.
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LE 7 JUILLET 1998, LE JUGE FRANÇOIS ROLLAND A RENDU JUGEMENT À L'EFFET QUE C'EST À TITRE PERSONNEL, QU'EN DATE DU 15 MAI 1998, CHACUN DES REQUÉRANTS A INTENTÉ SA POURSUITE POUR ATTEINTE À SA RÉPUTATION ET À SA VIE PRIVÉE...
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"Jacques Dufresne, de Saint-Hyacinthe, est nommé juge à la Cour supérieure du Québec, pour le district de Montréal. Il remplace le juge J.H. Gomery, qui a choisi de devenir juge surnuméraire. Le juge Dufresne a obtenu une licence en droit de l'Université de Sherbrooke en 1972 et a été admis au Barreau du Québec en 1974. Il s'est ensuite joint aux cabinet d'avocats de Blanshay, Blanshay et de Corbeil, Groleau et Dufresne. Depuis 1988, il a été associé avec l'étude Ogilvy, Renault, de Montréal, avec laquelle il a exercé principalement le droit civil, le droit administratif et le droit pénal." (Journal du Barreau, le 1er septembre 1998) (N.B. M. Dufresne a été nommé juge le 23 juin 1998)
REQUÉRANTS: CONFÉDÉRATION DES CAISSES POPULAIRES ET D'ÉCONOMIE DESJARDINS DU QUÉBEC (N.B. Siège social à Lévis, district de Québec), CLAUDE BÉLAND (de Ville Mont-Royal - district Montréal), JOCELYN PROTEAU (de l'Ile-Bizard - district Montréal), MICHEL ROULEAU (de Ste-Marie-Beauce - district Beauce), ROBERT O'FARRELL (de Trois-Rivières - district Trois-Rivières), RAYMOND GAGNÉ (de Gaspé - district Gaspé), ANDRÉ LACHAPELLE (de Saint-Jacques - district Joliette), ANDRÉ ROY (de Waterville - district Saint-François), FRANÇOIS BRIEN (d'Amos - district Abitibi), SIMON CARON (St-Louis du Ha! Ha! - district Kamouraska), MADELEINE LAPIERRE (Rougemont - district Saint-Hyacinthe), OLIVIER LAVOIE (Hébertville - district Alma), MICHEL PARENT (St-Charles-sur-Richelieu - district Saint-Hyacinthe).
Procureurs des Requérants: LANGLOIS GAUDREAU, s.e.n.c.. Ont occupé à titre de procureurs, se remplaçant l'un(e) l'autre selon leur disponibilité: RAYNOLD LANGLOIS, CHANTAL CHATELAIN, JULIE FAUCHER, SUZANNE BENOÎT. Est également intervenue au dossier: CÉLINE GARNEAU, voir Pièce PG-92.
Avocates-conseil: LINDA POULIN, directrice des services juridiques à la Confédération Desjardins, et (nom à confirmer) FORTIER.
INTIMÉS: CLAUDE STÉBENNE (de Rock Forest - district Saint-François), PAULETTE GIROUX (de Pont-Rouge - district Québec).
Nous nous représentions nous-mêmes.
"Vous devez considérer cependant, ou avoir à l'esprit
que chaque requérant a son propre fardeau de preuve
parce que l'action, qui est unique en apparence,
elle se multiplie par autant de requérants qu'il y a."
(Juge Jacques Dufresne, j.c.s. - 8 décembre 1999
le 19ième jour du procès maudit de 74 jours.)
Par l'entremise des procureurs (avocats, membres du Barreau, auxiliaires (sic) de la justice...) des Requérants et avec la complaisance du système judiciaire, M. Claude Stébenne ainsi que moi, nous avons été traités de façon plus cruelle que si nous avions été des tueurs en série.
Pour réaliser l'ampleur de l'arnaque et de la cruauté de ce procès de 74 jours, il est important de savoir que la presque totalité des écrits reprochés par tous et chacun des Requérants (Confédération Desjardins, Claude Béland, Jocelyn Proteau, Michel Rouleau, Madeleine Lapierre, Robert O'Farrell, Raymond Gagné, André Lachapelle, André Roy, François Brien, Simon Caron, Olivier Lavoie et Michel Parent) provient d'un site internet. Une copie du contenu de ce site internet a été produite par les Requérants, sous la cote R-15 ("CD").
Cependant, c'est tout à fait illégalement que les Requérants ont mis en preuve la pièce R-15 ("CD") ainsi que tous les écrits, en format papier, qui ont été imprimés à partir de ce site parce que celui-ci, bien qu'identifié comme étant le site du Regroupement des victimes des caisses populaires, appartenait à une personne qui n'est pas partie au litige.
Ce n'est que le 7 mars 2001, au cinquante-neuvième (59) jour du procès, que j'ai appris le fait ci-avant mentionné par le témoignage de l'ex-intimé Jean-Yves Desrosiers, je le cite:
Les Requérants, eux, n'ignoraient pas ce fait: QUELLE IGNOBLE CRUAUTÉ!
Il est en preuve que c'est la Confédération Desjardins qui, au printemps 1998, a fait fermer le premier site internet, de Mme Pierrette Rioux, à partir duquel les textes, en format papier, ont été imprimés pour être produits en preuve.
L'ex-intimé Desrosiers a témoigné à l'effet que c'est l'avocat Raynold Langlois, procureur des Requérants, qui, en août 1998, a fait fermer le deuxième site internet, dont le serveur était Cyberus, à Ottawa.
Malgré les faits, mentionnés ci-avant, les Requérants ont amendé leur requête en date du 12 janvier 1999, et ils ont ajouté l'adresse du deuxième site internet, qu'ils avaient déjà fait fermer, pour demander au Tribunal d'ordonner aux Intimés de fermer lesdits sites: sites appartenant à une personne qui n'était pas partie au litige, ce qu'eux ne pouvaient ignorer.
Une ordonnance du Tribunal aurait donné une apparence de légalité au fait que les Requérants avaient déjà appliqué leur propre loi.
Je pense qu'il n'est pas possible de ridiculiser nos Tribunaux plus que les Requérants l'ont fait au cours de ce procès. Autre exemple... la lettre de l'avocate Céline Garneau.
Il est surprenant de lire, au paragraphe 463 du jugement rendu par le juge Jacques Dufresne, le 19 novembre 2001, je cite:
L'important à retenir c'est que ce site internet lui appartenait, à Madame Rioux. L'important à retenir c'est que, moi, j'ai été retenue en otage durant 3 années de procédures, incluant 74 jours de procès (ma mère est décédée le 73ième jour, j'étais à Montréal, à 246 kilomètres de chez-moi, pour ce procès maudit), pour des écrits de Jean-Yves Desrosiers, diffusés sur le site Internet de Pierrette Rioux.
De plus...
DIFFAMER c'est porter atteinte à la réputation d'une personne par des écrits (ou des paroles) qui sont faux et mensongers.
Mis à part le fait que ce procès de 74 jours est une arnaque, d'une cruauté telle qu'il est difficile de croire que ça puisse arriver, ici, au Québec, est-ce que les faits concernant le dossier des frères Lafond, relatés dans les écrits de Jean-Yves Desrosiers, qui ont été diffusés sur le site internet de Mme Pierrette Rioux, sont diffamatoires, est-ce qu'ils sont faux et mensongers?
À VOUS DE JUGER!
À VENIR: Témoignage du requérant JOCELYN PROTEAU et celui de la requérante MADELEINE LAPIERRE, ainsi que le témoignage de l'ex-intimé JEAN-YVES DESROSIERS.
DEMANDE D'AUTORISATION D'APPEL À LA COUR SUPRÊME DU CANADA
Index: LA TOILE D'ARAIGNÉE
