JUSTICE-INFO - No 2
À vous de juger!
10 octobre 2002
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QUAND LES DROITS DES UN(E)S NE SONT PAS RESPECTÉS, LES DROITS DES AUTRES SONT EN DANGER.
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LA LOI DU BÂILLON
Journal de Montréal, le 25 septembre 2002:
Ce procès n'est pas terminé: Palais de Justice de Montréal, salle 15.11: difficile à suivre parce qu'il y a des ajournements.
Le système judiciaire coûte très cher aux contribuables québecois. Est-ce que de nombreuses heures du temps de la Justice ne pourraient pas être épargnées?
La Charte québecoise garanti à chacun une audition publique et impartiale, par un Tribunal indépendant et qui ne soit pas préjugé. La Justice doit être rendue publiquement et, selon moi, encore plus lorsqu'une Institution financière est en cause. Le Tribunal doit respecter la liberté de la Presse. Les pièces produites lors d'un procès ne doivent pas être mises sous scellés, sauf pour protéger la morale et l'ordre publique.
Un justiciable qui se représente lui-même sait ça!
Voir: Rapport sous scellés, pièce I-136.
Également: Rapport sous scellés, pièce I-144.
Alors??? Combien d'heures, volées au temps de la Justice, les contribuables québecois devront-ils encore payer pour que certains officiers de justice, eux, retiennent quelques rudiments de Droit? Ou, pour que certains avocats, membres du Barreau, cessent d'abuser du système judiciaire en étirant les procès afin d'épuiser la partie adverse et/ou facturer leurs clients davantage?
Comment comprendre qu'une justiciable, qui se représente elle-même, ait été dans l'obligation d'hypothèquer sa santé, de sacrifier de nombreuses heures, normalement réservées à sa famille, pour faire de la recherche en jurisprudence et de gaspiller du temps de la Justice pour faire valoir, devant un juge et devant un avocat (environ 34 années de pratique), que la Justice doit être rendue publiquement et que les pièces ne doivent pas être mises sous scellés?
Voir: Résidence de Jocelyn Proteau.
Mais il y a plus, beaucoup plus!
Le dossier des frères Jacques, André et Jean-Louis Lafond (dont il est question dans l'article de Pierre Richard) a été produit sous la cote PG-114, le 1er novembre 2000, au 46ième jour du procès maudit de 74 jours, aucune pièce de ce dossier n'est sous scellés.
De plus, ce dossier est partie intégrante de ma demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada, dossier 29218. Alors... à moins qu'il s'agirait de d'autres pièces, il aurait été inadmissible, selon moi, que, dans d'autres dossiers qui concernent ce litige, les pièces soient mises sous scellés.
Le dossier Lafond étant l'un de ceux pour lesquels la Confédération Desjardins, Claude Béland (qui est avocat), Jocelyn Proteau, Madeleine Lapierre, etc. m'ont retenue (ainsi que M. Claude Stébenne, de Rock Forest) en otage dans une poursuite pour atteinte à leur réputation et à leur vie privée (sic), durant 3 années de procédures, incluant 74 jours de procès, suite à la lecture de l'article du journaliste Pierre Richard, j'ai voulu en savoir davantage.
Je me suis procuré une copie de la déclaration de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent contre Assurances générales des Caisses Desjardins inc.. Celle-ci est datée du 23 mars 2000..
Quelle ignoble cruauté!
Il m'apparaît de plus en plus évident qu'au Québec il y a deux "Justice" (sic): une pour les bien-nantis financièrement, qui ont un certain poids politique, et une ... pour les autres!
Voir: LE DOSSIER LAFOND
Je suis persuadée qu'à la lecture de ce dossier et, par la suite, à la lecture de la déclaration de la Caisse populaire Desjardins de Saint-Laurent, de nombreuses épithètes vous viendront à l'esprit pour qualifier certains comportements.
Je compte démontrer, à chacun(e) de vous, par JUSTICE-INFO, en m'appuyant sur plusieurs dossiers, dont ceux mentionnés sur JURIDINFO, à quel point il est urgent d'exiger une enquête publique sur l'ensemble de notre système de Justice, ce qui, évidemment, inclut le bureau du syndic du Barreau qui rejette trop souvent, du revers de la main, les plaintes portées contre certains de ses membres, ce qui est préjudiciable aux justiciables et également à la réputation de la profession d'avocat.
Le système judiciaire est une industrie payante pour certain(e)s!
Combien faudra-t-il encore de victimes pour que le Code de déontologie des avocats (Loi sur le Barreau) soit enfin appliqué?
Combien faudra-t-il encore de victimes pour qu'une enquête publique soit faite également sur le Mouvement Desjardins, incluant chacune de ses composantes?
N.B. Justice-Info est envoyé par courriel au Premier Ministre du Québec, ainsi qu'à tous les membres de l'Assemblée nationale (sauf M. Pierre Paradis dont je n'ai pas l'adresse de courriel), ainsi qu'à plusieurs députés fédéraux. C'est trop facile de toujours s'en laver les mains en alléguant que c'est devant les Tribunaux.
Paulette Giroux - pgmmm@globetrotter.net
JURIDINFO (informations sur des justiciables qui se représentent eux-mêmes): http://membres.lycos.fr/juridinfo
FORUM "Justice pour tous": http://fr.groups.yahoo.com/group/Justice_pour_tous
"Cette génération devra se repentir pas simplement pour les mots
et les actions écoeurantes des mauvaises personnes
mais pour le silence épouvantable des bonnes gens."
Dr. Martin Luther King Jr."
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