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Place Victor Collomb 38144 Notre Dame de Vaulx Tél. : 04 76 30 64 73 Fax : 04 76 30 65 70 Horaires d'ouverture au public : ici Permanence des élus : le lundi de 18h00 à 20h00 Permanence du C.C.A.S. : (Centre Communal d'Action Sociale) le lundi de 18h00 à 19h00 
Archives départementales numérisées de l'Isère
Vous pouvez consulter ici l'ensemble des registres des paroisses puis communes de l'Isère, pour la période allant du XVIème siècle pour les plus anciens, jusqu'en 1892 (et dans certains cas, jusqu'en 1896), soit 4,5 millions de pages. Accès aux archives numérisées. |
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Tarif Jeu de lumière : 20 €
Vous pouvez également déposer une demande le lundi de 18H à 19H durant la permanence des conseillers. Un chèque de caution de 10€ est demandé pour les clés du court de tennis.
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- Taxe foncier bâti = 13.85 % - Taxe foncier non bâti = 49.88 % 40 €uros le voyage(transport de gravats inertes seulement) 26€ Toutes charges comprises
Dossier sur l'eau :
Cliquer ici
Résultats d'analyse de l'eau 2008 : Cliquer ici Résultats d'analyse de l'eau 2009 : Cliquer ici Résultats d'analyse de l'eau 2010 : Cliquer ici Résultats d'analyse de l'eau 2012 : Cliquer ici Taxe de raccordement : Depuis le 1er juillet 2012, l’article 30 de la loi n°2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 (codifié à l’article L.1331-7 du Code de la santé publique) a supprimé les taxes de branchement au réseau d’eau et d’assainissement pour les remplacer par la participation aux frais de branchement et la participation pour le financement de l’assainissement collectif. Participation aux frais de branchement. La commune, ne souhaitant pas créer d’inégalité entre les riverains par le seul choix du tracé du collecteur principal, retient un montant unique de 500 € HT, soumis au taux de TVA en vigueur. Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) Le montant est fixé à 1 000 € non soumis à la TVA, par logement. Dans le cas d'une extension d'un logement individuel, il est appliqué une participation de 10€/m² de surface de plancher créée non soumis à la TVA et plafonné à 1 000 €.
Taxe d’intervention chez les particuliers.
- Concessions trentenaires = 360 € - Concessions cinquantenaires = 470 € |
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Les services de l'Etat et le C.A.U.E. de l'Isère vous présentent : Permis de construire : mode d'emploi cliquez ici Ce document a été réalisé grâce au partenariat développé de longue date entre les services de l'Etat et le CAUE. Destiné à tous les maîtres d'ouvrage de construction ou d'aménagement, ce fascicule rappelle, de manière synthétique et illustrée, les pièces indispensables à la constitution d'un dossier de permis de construire, conformément aux termes de la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre depuis octobre 2007. La commune s’est dotée d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) qui complète les règles générales du Code de l’Urbanisme. Toute construction nouvelle et aussi toute modification de l’existant (augmentation de surface , changement d’aspect, ravalement, …) doit passer par un processus de déclaration et d’autorisation dès qu’elles entrent dans le cadre des obligations définies par le code (Permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable). Abris de jardin : Contrairement à des idées assez répandues, les abris de jardin, dans la mesure où ils sont d’une surface supérieure à 2 mètres carrés, ne peuvent être installés sans une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable selon les cas). A noter que le Conseil Municipal du 2 octobre 2008 a décidé de soumettre à déclaration préalable les clôtures en interface avec le domaine public. Avant toute réalisation d’un projet de construction ou de modification , afin d’éviter toute contestation a posteriori, il est conseillé de passer par un contact préalable avec la mairie. IMPORTANT : Un permis de construire ou un accord à une déclaration préalable ne contrôlent que le bon respect des règles d’urbanisme. Il reste de la responsabilité du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme de respecter toutes les autres réglementations, règles de l’art et codes (en particulier le Code Civil qui traite des interfaces avec le voisinage). Intervention du C.A.U.E Plus d'infos sur les C.A.U.E.ici Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme, et d’Environnement est un organisme consultatif que nous avons décidé de mettre à votre disposition, une fois par mois à la mairie. Nous vous invitons à venir consulter l’architecte conseil pour tous vos projets, surtout dès lors qu’ils touchent à l’esthétique. L’avis du C.A.U.E nous est précieux pour juger de l’intégration de votre projet dans le contexte de l’harmonie du village, en particulier pour ce qui concerne la partie traditionnelle ancienne. Monsieur BELLI-RIZ a été choisi comme architecte-conseil pour notre commune. Il est à disposition de tous les habitants qui ont un projet touchant à l'urbanisme sous l'aspect de l'esthétique architecturale et de l'intégration environnementale. Son rôle est de prodiguer ses conseils avant le dépôt des demandes d'urbanisme dans le but de trouver la meilleure harmonie entre les souhaits des demandeurs et le caractère très spécifique de notre village que nous voulons protéger au maximum. Une permanence mensuelle est organisée en principe le deuxième mercredi du mois entre 9 et 12 heures à la mairie. Il est prévu de consacrer 45 minutes en moyenne par dossier. Pour éviter l'attente, dans la mesure du possible, les rendez-vous seront fixés à l'avance. Les demandeurs se feront inscrire en précisant au mieux l'objet de leur consultation auprès de Virginie PEDRO. |
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SITE INTERNET :
  04 76 30 41 7304 76 30 68 32 |
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Samedi de 09h00 à 13h00 Nous vous rappelons qu'elle est réservée aux seuls habitants, entreprises et artisans de la commune. Les entreprises et artisans extérieurs à la commune ne peuvent pas l'utiliser, même lorsqu'ils effectuent des travaux pour des habitants de la commune. Nous vous demandons de bien vouloir faire le tri de vos déchets et de les déposer aux endroits prévus. Les encombrants (frigo, machine à laver…) sont à déposer à la déchetterie intercommunale de la Mure ouverte au public : l'été : du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le reste de l'année : les lundi, mardi, jeudi et samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Le mercredi de 14h à 17h et le vendredi de 8h à 12h. Le SICTDM propose des poubelles de rue (240 L) à prix coûtant (48 €). LE POINT DE TRI Un deuxième MOLOC a été installé afin de recueillir vos sacs de déchets ménagers. Ils sont accessibles en permanence. Nous vous demandons d'être vigilants sur le tris des déchets dans les containers : VERRE, PAPIER, et EMBALLAGES, et de ne rien poser à côtés de ces bacs. RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES Suite à la nouvelle organisation de la collecte des ordures ménagères par le S.I.C.T.D.M. le ramassage se fera les mercredis à partir de 7h. La Communauté de Communes de la Matheysine utilise un nouveau véhicule pour la collecte des ordures ménagères. Ce véhicule étant plus large que le précédent, il est demandé aux habitants du village de veiller aux stationnements gênants lors de la tournée du mercredi. Des difficultés ont été signalées dans la rue du 8 mai 45 et montée du Misi, nous comptons sur votre compréhension et votre participation afin que la collecte puisse être réalisée. |
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